Parents / Enfants biologiques
Un être cher n’est plus dans votre entourage et vous êtes désireux de le retrouver. Vous avez perdu sa trace, nous pouvons la retrouver. C’est pourquoi, en tant que professionnel du renseignement privé, Centre Détectives localise pour vous la personne recherchée et peut vous mettre en contact avec elle.
Il est important cependant de préciser que lorsque l’enquête menée par le détective privé s’inscrit hors cadre d’une procédure judiciaire, la divulgation des informations recueillies ne pourra se faire qu’avec le consentement de l’intéressé.
En règle générale, en cas de refus de divulgation de l’information, le cabinet propose à ses clients de remettre en main propre à la personne recherchée un pli scellé qui pourra motiver et expliquer les raisons de sa recherche.
Personnes disparues
En France, plus de 40 000 personnes disparaissent chaque année ! 30 000 sont retrouvées et 10 000 sont classées en « disparitions inquiétantes » par le Ministère de l’Intérieur.
Sur les 800 disparitions annuelles d’enfants en France, entre 600 et 700 sont retrouvés.
Devant l’ampleur du phénomène, l’importance de ces chiffres, et pour des raisons légales et matérielles, lorsqu’aucune preuve ou présomption d’accident ou de crimes n’est établie : les services administratifs officiels ne peuvent agir véritablement. Auparavant et avant 2013, la recherche dans l’intérêt des familles était réservée aux services de Police et Gendarmerie qui devait être motivée.
Aujourd’hui donc, Centre Détectives met en place une recherche active, rapide, et efficace, afin de localiser au plus vite, une personne disparue.
Recherche de débiteurs
Centre Détectives peut également vous apporter des solutions pour retrouver une personne dans le cadre d’une procédure judiciaire. Il s’agira à ce moment-là de ce que l’on appelle la recherche de débiteurs.
L’enquête civile ou recherche de débiteurs se définit comme incluse dans les activités visées à l’article 20 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, consiste à mettre en œuvre, pour le compte de tiers, dans le cadre d’une demande spécifique, tous moyens d’investigation destinés à déterminer les éléments relatifs aux coordonnées, à la solvabilité et au patrimoine d’une personne physique.
Ce type d’enquête (pouvant être complétée par une enquête de solvabilité afin d’être certain que le débiteur est en capacité d’honorer sa dette) vous permettra d’identifier l’adresse de votre débiteur afin de :
- Signifier un titre exécutoire à votre débiteur ;
- Délivrer une assignation à votre débiteur ;
- Envoyer une mise en demeure par LRAR à votre débiteur.
L’article 1341 du code civil précise : « Le créancier a droit à l’exécution de l’obligation ; il peut y contraindre le débiteur dans les conditions prévues par la loi. »
Héritiers / ayants droits
Notre cabinet est en mesure de retrouver et effectuer des enquêtes dans la cadre de recherche d’héritiers et d’ayant droits, en collaboration avec des généalogistes.
De plus, depuis 2016, la loi oblige les assureurs a tout mettre en œuvre pour rechercher les bénéficiaires des contrats d’assurance vie non réclamés. Il s’agit de la loi ECKERT du 13 juin 2014.
On parle de contrat d’assurance vie en déshérence lorsque les capitaux n’ont pas été versé au bénéficiaire à la suite du décès de l’assuré et sont par conséquent conservés par l’assureur.
Les assureurs ont donc l’obligation de vérifier et d’identifier chaque année leurs souscripteurs du contrat d’assurance vie. Ils sont également tenus de rechercher les bénéficiaires de ces contrats.
En règle générale, les clauses du contrat d’assurance permettent d’identifier facilement le ou les bénéficiaires. Cependant, il est possible que les contrats d’assurance vie désignent des bénéficiaires décédés. Dans ces cas de figure, ce sont alors leurs héritiers et leurs ayants droits qui deviennent bénéficiaires.
Pour retrouver ces nouveaux bénéficiaires, il est parfois nécessaire d’engager des recherches généalogiques.
Centre Détectives vous assiste et vous aide dans la recherche de ces héritiers ou ayants droits.