Depuis plusieurs années, nous observons une recrudescence des fraudes dans le domaine immobilier. En effet, les personnes n’hésitent plus à :
- trafiquer leur dossier de location pour obtenir un contrat de bail locatif.
- sous-louer des logements temporairement ou de manière continue sans l’accord préalable du propriétaire.
- ne plus payer leur loyer de façon volontaire ou involontaire.
- effectuer des nuisances sonores et des dégradations sans se soucier du bien-être voisinage.
Centre Détectives permet donc de défendre les propriétaires particuliers mais aussi les professionnels de l’immobilier.
Sous-location illégale
La loi Mermaz du 6 juillet 1989, précise que tout locataire ne peut sous-louer son bien sans que son propriétaire bailleur n’ait donné son accord préalable.
Depuis plusieurs années, les plateformes de location de courte durée, tel que le leader dans le domaine Airbnb, a vu apparaitre un phénomène de sous-location. De plus en plus de particuliers sous-louent leur habitation principale, afin d’arrondir leur fin de mois.
Aujourd’hui, la loi prévoit qu’un locataire peut sous-louer son habitation principale, à condition d’avoir l’autorisation explicite et écrite du propriétaire du bien sous-loué. Aussi, le prix de cette sous-location est strictement réglementé, et ne peut être supérieur à celui payé par le locataire principal au propriétaire.
Centre Détectives accompagne les propriétaires bailleurs à démontrer une situation de sous-location illégale.
Trouble et conflit du voisinage
Vous subissez de la part de votre voisinage des troubles fréquents ? Du bruit ? Dégradation de votre bien ou de la violation de l’usage de votre propriété ?
Pour pouvoir défendre vos intérêts devant la justice, Centre Détectives pourra constater les faits et rédiger un rapport d’enquête destiné à être produit.
Insuffisance d'occupation
Toute personne qui loue un bien immobilier est censée y résider effectivement. On parle d’ « occupation insuffisante » d’un logement lorsque celui-ci est effectivement habité par son locataire moins de 8 mois dans l’année.
Dans certains cas de figure, l’occupation insuffisante d’un logement par un locataire peut porter préjudice au propriétaire bailleur, notamment lorsque le bien concerné est un logement régi par la loi de 1948. En effet, les logements soumis au régime de la loi de 1948 sont des habitations construites avant le 1e septembre 1948, et proposées sur le marché de la location à bas prix. Cette loi, qui protège généralement les locataires aux faibles revenus, présente des effets pervers. C’est notamment le cas lorsque le propriétaire des lieux ne bénéficie pas lui-même d’un logement adéquat, et ne peut jouir de sa propriété. Ou encore lorsque le titulaire du bail, bien que n’occupant pas effectivement le logement, use de son droit de maintien. Il peut alors sous-louer, à titre gratuit ou non, son logement, afin de le conserver.
Dans pareille situation, des recours existent dont la loi Beteille, afin de permettre aux propriétaires de faire valoir leurs droits. En effet, toute constatation de la part du propriétaire de l’un de ces manquements peut lui permettre d’initier une procédure afin de faire invalider le droit d’occupation du locataire, dans le but de récupérer son logement.
Dans cette optique, l’intervention de Centre Détectives est un atout pour le propriétaire et vous aide à récupérer votre bien.
Non-paiement des loyers
Nombreux sont les propriétaires confrontés au non-paiement des loyers. Les défaillances de locataires, qu’ils soient professionnels ou particuliers sont très répandues depuis quelques années. Beaucoup d’entre eux se rendent insolvables. De même, certains professionnels qui préfèrent utiliser leur trésorerie à d’autres fins ne règlent pas les loyers commerciaux.
Centre Détectives vient en aide aux propriétaires lésés en permettant de mettre en lumière et à jour, les revenus effectifs du locataire mauvais payeur. Par des moyens efficaces et rapides, nous étudions sa solvabilité, son train de vie, et apportons les preuves de revenus (salaires, rente…) lui permettant de s’acquitter de ses loyers. Ces preuves, présentées par la suite devant un tribunal, permettent souvent une résolution rapide et satisfaisante de la situation, une saisie sur salaire pouvant être ordonnée par le juge.
Usage du bien et du bail
Le contrat de bail mentionne l’usage qui doit être fait du bien loué. Ainsi, le bien peut être loué dans le cadre d’un usage privé, d’un usage professionnel ou d’un usage mixte. Il n’est cependant pas rare que le locataire d’un bien à usage privé ne pratique une activité professionnelle au domicile en recevant des clients. Il peut en être de même lorsque le professionnel utilise ses locaux pour en faire sa résidence.
Centre Détectives réalise des enquêtes de terrain permettant de mettre en évidence ces faits.